Cette "mesure de justice sociale et d’équité doit permettre de traiter de la même manière les retraités allocataires du minimum vieillesse, qui sont près de 600.000, et les autres retraités du secteur public et du secteur privé qui bénéficient déjà de la possibilité de cumuler leur pension de retraite avec des revenus d’activité", a expliqué l’auteur du texte, Isabelle Debré (UMP).
La proposition de loi autorise les titulaires du minimum vieillesse à cumuler, dans la limite d’1,2 smic pour les personnes seules et de 1,8 smic pour les couples, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) avec des revenus liés à la reprise d’activités.
Les sénateurs UMP, UDI-UC et écologistes ont voté pour, les socialistes et RDSE (à majorité PRG) dans leur ensemble se sont abstenus, et les communistes ont voté contre.