Le Maroc s’aligne sur les critères de l’OCDE dans la lutte contre la corruption (rapport)

Le Maroc s’aligne sur les critères de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans la lutte contre la corruption et en matière d’intégrité publique, souligne un rapport de l’Organisation publié mardi.

Dans ce rapport intitulé : “Perspectives de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026”, l’organisation basée à Paris, rappelle la stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) 2015-2025, adoptée au Maroc, et qui incarne l’engagement du Royaume à renforcer la démocratie à travers les principes de l’État de droit, de la transparence et de la reddition des comptes, tout en construisant un système d’intégrité publique capable de prévenir efficacement la corruption.

L’OCDE revient également sur la création, en 2017, de la Commission nationale anticorruption (CNAC) qui sert d’organe de pilotage chargé de superviser la mise en œuvre globale de la stratégie, de proposer des mesures visant à renforcer la coopération internationale dans le but de soutenir les efforts nationaux de lutte contre la corruption et d’approuver les rapports d’évaluation annuels.

L’organisation met l’accent aussi sur le rôle de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) qui coordonne et surveille les politiques de lutte contre la corruption et publie des rapports analytiques contenant des recommandations visant à renforcer le système d’intégrité. Le document souligne dans le même contexte que le Royaume remplit 73 % des critères relatifs à la solidité du cadre stratégique et 53 % en pratique, alors que la moyenne de l’OCDE est respectivement de 38 % et 32 %.

Le Maroc, ajoute la même source, remplit 100 % des critères relatifs à la réglementation du financement de la vie politique et 100 % en pratique, alors que la moyenne de l’Organisation est respectivement de 76 % et 58 %. L’OCDE rappelle que le cadre réglementaire marocain régissant le financement des partis politiques est établi par plusieurs lois organiques qui interdisent les dons anonymes, ainsi que les contributions provenant d’États étrangers, d’entreprises étrangères et d’entreprises publiques.

Ces textes fixent également des plafonds pour les contributions personnelles aux campagnes électorales et exigent des formations politiques de présenter des rapports financiers annuels et électoraux, note le rapport, relevant que dans la pratique, tous les partis politiques marocains ont respecté ces exigences en soumettant des rapports dans les délais légaux.

Et d’ajouter que la Cour des comptes publie les rapports sur une plateforme ergonomique et a le pouvoir d’imposer des sanctions aux partis qui ne respectent pas les règles en matière de financement de la vie politique.

L’OCDE relève, par ailleurs, que le Royaume remplit 78 % des critères relatifs à la réglementation sur l’information publique et 54 % en pratique, alors que la moyenne de l’OCDE est respectivement de 72 % et 62 %. Elle rappelle, dans ce sens, que le Maroc a promulgué une Loi sur l’accès à l’information qui régit la transparence de l’information publique, notant que la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) promeut la transparence en encadrant l’accès du public à l’information, en émettant des recommandations et en publiant des rapports annuels de mise en œuvre.

En outre, poursuit le rapport, l’Agence de Développement du Digital (ADD) joue un rôle central dans l’avancement des initiatives numériques et de l’open data. Le Maroc, ajoute l’OCDE, publie de manière proactive plusieurs ensembles de données clés liées à l’intégrité, notamment l‘agenda des sessions du gouvernement, des données sur les appels d’offres publics, et des registres fonciers.