Le Conseil de gouvernement à Rabat approuve l’accord relatif au transport aérien entre le Maroc et le Bahreïn
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et approuvé le projet de loi n°23.18 portant adoption de l’accord de transport aérien signé le 27 février dernier à Rabat entre le Maroc et le Bahreïn, présenté par la secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et à la coopération internationale, Mounia Boucetta.
L’accord vise à conférer aux deux pays des droits précis pour l’exploitation de services aériens internationaux comme défini dans son annexe, selon un communiqué du Département du chef de gouvernement distribué aux journalistes à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Il porte également sur les principes régissant les services aériens en vigueur, l’application des lois et règlements concernant l’entrée et la sortie des avions dans l’espace aérien, ainsi que les engagements relatifs à la sécurité aérienne, indique la même source.