La présidente suisse attendue à Paris le 18 juillet

La présidente suisse Doris Leuthard se rendra le 18 juillet à Paris, pour des entretiens avec son homologue français Emmanuel Macron et le Premier ministre Edouard Philippe, centrés sur les questions fiscales d’après les médias.

"Deux dossiers sont au centre des préoccupations : la taxation des successions et l’échange d’informations", a précisé le journal économique helvétique Agefi. Le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Jörg Gasser, devra participer à une réunion de travail programmé à l’occasion de ce premier déplacement du genre de Mme Leuthard en France.

Initialement prévue le 3 juillet, cette visite permettra aux deux chefs d’Etat d’évoquer la taxation des successions et le dossier des poursuites contre le groupe bancaire UBS pour fraude fiscale. En 2014, la France avait dénoncé la convention franco-suisse de 1953 contre les doubles impositions dans le domaine des successions. L’Administration fédérale des contributions (AFC) avait suspendu en mai dernier l’entraide administrative avec les autorités françaises, affirmant que "les conditions de principe de l’assistance ne sont pas remplies".

Le litige porte sur la demande d’entraide dans le dossier UBS, la banque ayant rendu l’AFC attentive à une violation par Bercy du principe de confidentialité régissant les renseignements échangés entre les deux pays. En prévision du sommet franco-helvétique, la présidence française a indiqué que celui-ci "sera l’occasion d’évoquer les relations entre l’UE et la Suisse, ainsi que l’ensemble des volets d’une dense relation bilatérale".

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