La CPI autorise en appel l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre en Afghanistan

La Cour pénale internationale (CPI) a autorisé jeudi en appel l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan, à laquelle l’administration du président américain Donald Trump s’est farouchement opposée.

L’enquête souhaitée par la procureure de la Cour, Fatou Bensouda, vise entre autres des exactions qui auraient été commises par des soldats américains et des actes de torture présumés de la CIA dans le pays où les Etats-Unis mènent depuis 2001 la plus longue guerre de leur histoire.

Un pas vers la paix a récemment été fait avec la signature le 29 février entre Washington et les talibans afghans d’un accord historique ouvrant la voie à un retrait total des troupes américaines d’Afghanistan.

L’an dernier seulement, près de 3.500 civils ont été tués et 7.000 autres blessés à cause de la guerre dans ce pays, selon les Nations unies.

“La procureure est autorisée à commencer une enquête sur des crimes présumés commis sur le territoire de l’Afghanistan depuis la période du 1er mai 2003”, a déclaré le juge Piotr Hofmanski, annulant une décision d’avril en première instance de la CPI, fondée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde.

“Compte tenu de l’étendue des informations présentées par la procureure, la Chambre d’appel considère que les conditions sont réunies pour autoriser l’enquête”, a-t-il ajouté.

Sanctions américaines

Mme Bensouda souhaite examiner non seulement des crimes présumés commis par des soldats talibans et afghans, mais aussi par les forces internationales, notamment les troupes américaines. Des allégations de tortures ont également été formulées à l’encontre de la CIA.

La CPI, basée à La Haye, avait estimé en avril en première instance que l’ouverture d’une enquête sur de tels crimes en Afghanistan “ne servirait pas les intérêts de la justice”.

Cette décision était intervenue une semaine seulement après la révocation du visa de la procureure de la Cour Fatou Bensouda par Washington qui avait aussitôt salué une “grande victoire”.

Les Etats-Unis, qui ne sont pas membres de la Cour, avaient annoncé mi-mars des sanctions sans précédent à l’encontre de la juridiction internationale, avec des restrictions de visa contre toute personne “directement responsable” d’une éventuelle enquête “contre des militaires américains”.

“Signal nécessaire”

La procureure Fatou Bensouda avait fait appel en septembre du jugement d’avril qui avait été rapidement critiqué par différents groupes de défense des droits humains le qualifiant de coup dur pour les “milliers de victimes” du conflit afghan.

Le bureau de la procureure – qui avait ouvert un examen préliminaire en 2006 sur la situation en Afghanistan – ainsi que les représentants des victimes du conflit afghan ont de nouveau plaidé pour l’ouverture d’une enquête lors d’audiences tenues en décembre.

Jeudi, la Chambre d’appel de la CPI a conclu que les juges de la chambre préliminaire avait “commis une erreur” en estimant que l’ouverture d’une enquête ne servirait pas à ce stade l’intérêt de la justice.

La décision “envoie un signal ô combien nécessaire aux auteurs actuels et potentiels d’atrocités: la justice pourrait un jour les rattraper”, a déclaré dans un communiqué Param-Preet Singh de l’association Human Rights Watch.

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