L’état d’urgence en France prolongé de trois mois
Le Conseil des ministres en France a adopté mardi un projet de loi prorogeant de 3 mois l’état d’urgence, censé prendre fin le 26 juillet courant.
Ce régime permet notamment d’effectuer des perquisitions administratives sans passer par la justice et d’autoriser la saisie et l’exploitation des contenus des téléphones et des ordinateurs.
Le projet de loi prévoit aussi que si une perquisition permet de révéler l’existence d’un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de réaliser immédiatement une perquisition, incidente, dans cet autre lieu.
Le secrétaire d’Etat français aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, avait souligné, dans la journée, que le gouvernement ne s’opposera pas à l’idée de prolonger de façon raisonnable la durée de l’état d’urgence.
Le gouvernement et le groupe PS de l’Assemblée Nationale souhaitent prolonger l’état d’urgence de six mois, contre les trois mois envisagés initialement.