"Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les neuf premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence", a-t-il annoncé dans un communiqué. Les articles de cette loi portant sur les assignations à résidence étaient contestés par les avocats d’un militant écologiste, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), jugeant le texte contraire "à la liberté constitutionnelle d’aller et de venir".
Le Conseil constitutionnel a jugé mardi que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence est conforme à la Constitution.