Algérie/corruption: 2,6 millions d’euros d’amende pour une entreprise française
Cette amende, validée lors d’une audience au tribunal de Paris, a été négociée avec le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Elle met fin aux poursuites engagées à l’encontre d’Egis Avia pour des faits de "corruption d’agent public étranger" dans le cadre d’un marché de quatre millions d’euros conclu en 2008 pour la modernisation et l’équipement de l’aérogare d’Oran.
"Le montant de l’amende a été défini en toute transparence et de manière contradictoire", "devant le magistrat instructeur", a insisté lors de l’audience le procureur financier chargé de l’affaire, Jean-Philippe Navarre, en réponse à des critiques fréquentes contre le recours à cette alternative au procès.
La CJIP, introduite par la loi Sapin II en 2016, permet à une entreprise poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de "plaider coupable". Elle a été utilisée à cinq reprises seulement depuis sa mise en oeuvre, en premier lieu en 2017 avec la banque HSBC.
Dans le cas d’Egis Avia, une enquête avait été ouverte en 2011 après des contrôles effectués sur des pièces comptables de l’entreprise, filiale du groupe Egis, spécialisé dans les services aux groupes aéroportuaires.
Au coeur des soupçons: un contrat de quelque 390.000 euros signé avec une société de consultant domiciliée dans les Iles vierges britanniques, accusé d’avoir servi à rémunérer frauduleusement plusieurs intermédiaires algériens.
Plusieurs versements en espèce litigieux ont ainsi été repérés par les enquêteurs, dont un paiement de 12.000 euros destiné à Amine Zerhouni, fils d’un ancien ministre de l’Intérieur algérien, Noureddine Yazid Zerhouni.
Parallèlement à la Convention judiciaire d’intérêt public, une information judiciaire est toujours en cours, sous l’égide d’un juge d’instruction parisien, concernant les personnes impliquées dans cette affaire.