La France élargit l’accès aux « soins gratuits » aux réfugiés venant d’autres pays d’Europe
D’après les médias français, cette décision de la plus haute juridiction administrative du pays ouvre la voie à l’obtention d’un titre de séjour pour soins en France, même pour les réfugiés déjà protégés dans un autre pays de l’Union européenne (UE).
La réglementation française prévoit déjà la possibilité d’octroi de «titres de séjour pour soins» pour accueillir légalement des migrants dès lors qu’ils nécessitent une prise en charge médicale sans laquelle ils courraient un risque critique pour leur état de santé, mais pour que le demandeur puisse en bénéficier, il ne doit pas exister d’offre de soin équivalente dans son pays d’origine.
Selon la presse, les préfectures jugeaient jusqu’ici irrecevables une demande de titre de séjour pour soins d’un réfugié déjà accueilli dans un autre pays de l’UE, considérant que les systèmes de soins en Europe sont peu ou prou équivalents et que le pays d’accueil est chargé d’accorder au réfugié les soins nécessaires à sa santé.
