Paradis fiscaux : Bercy accentue la pression

La France entend se donner la possibilité d’inscrire sur sa liste de paradis fiscaux les pays qui ne pratiquent pas l’échange automatique d’informations fin 2015, a annoncé mercredi le ministre des Finances, Pierre Moscovici. Cette mesure, qui passera par un amendement déposé au nom du gouvernement au projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, s’inscrit dans le contexte de l’offensive contre l’évasion fiscale menée notamment aux Etats-Unis et en Europe.

Le G8, le groupe des huit pays les plus industrialisés, s’est engagé mardi à renforcer la lutte dans ce domaine mais n’a annoncé que peu de mesures concrètes. "L’échange automatique d’informations devient petit à petit un standard international", s’est félicité Pierre Moscovici lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, en soulignant les travaux européens inspirés par le système américain "Fatca".

La menace d’être placé un jour sur la liste française des territoires non coopératifs, ce qui entraîne des pénalités, met une pression supplémentaire sur des pays qui doivent encore accepter cet échange automatique comme par exemple la Suisse ou l’Autriche. En France, 2,5 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sont attendus par le gouvernement sur 2013-2014 grâce à la lutte contre la fraude fiscale, a ajouté Pierre Moscovici, dans la foulée des annonces de son ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.