Législatives Marocaines 2026: la campagne électorale démarre jeudi sous un cadre juridique renforcé
La campagne électorale des législatives marocaines, qui débute jeudi pour s’achever la veille du scrutin du 23 septembre, est encadrée par la loi organique 53.25 qui fixe des règles précises sur l’affichage, les meetings et prévoit des sanctions pénales en cas d’infraction, y compris via les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle.
Un cadre juridique renouvelé
La campagne électorale des élections législatives du 23 septembre débute jeudi et s’inscrit dans un dispositif réglementaire renforcé, destiné à garantir la transparence et l’intégrité du scrutin. Ce cadre s’appuie sur la loi organique n° 53.25, modifiant et complétant la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, l’un des trois textes de la réforme électorale adoptée fin 2025 aux côtés des lois 54.25 (partis politiques) et 55.25 (listes électorales). Le texte vise à préserver l’intégrité de l’opération électorale, garantir l’égalité des chances entre candidats et protéger la liberté de vote des électeurs.
Durée et modalités de la campagne
La loi fixe la durée de la campagne électorale : elle débute à la première heure du treizième jour précédant le scrutin et prend fin à minuit la veille du vote. Les meetings électoraux restent soumis à la législation en vigueur sur les rassemblements publics. Les emplacements d’affichage sont également encadrés, tout comme la forme des affiches, qui ne peuvent contenir la couleur rouge, la couleur verte, ou une combinaison des deux, sur les supports non officiels. Pour les marches, cortèges et l’utilisation de haut-parleurs, un avis écrit doit être déposé auprès de l’autorité administrative locale au moins 24 heures avant le départ, avec indication de l’heure et de l’itinéraire.
Neutralité des lieux publics et de l’administration
Le législateur a interdit la tenue de la campagne électorale dans les lieux de culte, les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle, ainsi qu’au sein des administrations publiques. Tout fonctionnaire ou agent d’une administration ou d’une collectivité territoriale qui distribue des documents électoraux ou incite des électeurs à voter pour une personne ou un parti pendant l’exercice de ses fonctions s’expose à une peine de six mois à un an de prison et une amende de 50.000 à 100.000 dirhams.
Sanctions pénales et encadrement numérique
La loi prévoit des peines de trois à six mois de prison et une amende de 20.000 à 50.000 dirhams pour toute distribution d’affiches, tracts ou documents électoraux le jour du scrutin, y compris par les réseaux sociaux, les plateformes de streaming, les outils d’intelligence artificielle ou toute application utilisant Internet. Des sanctions visent aussi la diffusion de publicités politiques payantes sur des plateformes ou sites étrangers, ainsi que les infractions électorales commises via l’intelligence artificielle et les applications électroniques.
Protection de la liberté de vote et contrôle financier
Le texte interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir des voix au moyen de cadeaux, dons ou avantages, ou d’inciter des électeurs à s’abstenir par ces mêmes moyens. Toute tentative d’influencer un vote par la violence, l’intimidation ou la menace — notamment de perte d’emploi ou de préjudice personnel, familial ou matériel — est également sanctionnée. Sur le plan financier, chaque candidat doit déposer son compte de campagne dans un délai de 90 jours après la proclamation des résultats, via une plateforme électronique dédiée ainsi qu’en format papier. La Cour des comptes est chargée de l’examen de ces comptes.
