Le texte, qui provoque depuis des semaines l’ire des défenseurs des droits de l’Homme, prévoit des peines d’un à cinq ans de prison ferme pour des délits allant du port de la cagoule à celui d’armes lors de défilés ou de rassemblements, a annoncé en une conférence de presse le porte-parole de la présidence, Ehab Badaoui.
La loi oblige en outre les organisateurs à informer les autorités de leur manifestation au moins trois jours ouvrables avant sa tenue. Ils doivent également fournir leurs coordonnées, le lieu ou le trajet du cortège, leurs revendications et les slogans qui seront scandés. Le ministère de l’Intérieur peut ensuite décider d’interdire le rassemblement s’il représente une "menace pour la sécurité", a expliqué M. Badaoui.