Des ONG ont appelé les autorités tunisiennes à libérer les détenus âgés et à ne pas emprisonner des citoyens pour des violations du confinement et du couvre-feu imposés face à la pandémie du Covid-19, en privilégiant amendes et travaux d’intérêt général.
Dans une lettre conjointe publiée jeudi, ces 27 associations locales et internationales demandent au président Kais Saied de gracier « dans les plus brefs délais » un nouveau contingent de prisonniers, notamment les personnes âgées « souffrant de maladies chroniques ou lourdes, et/ou ne constituant pas un danger pour la société ».
Un total de 1.420 prisonniers ont récemment bénéficié d’une mesure de grâce présidentielle, mais les signataires de l’appel estiment que ce nombre est « insuffisant ».
Selon les ONG –parmi lesquelles la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), l’Organisation mondiale contre la torture et Avocats sans frontières–, « l’irruption de (la maladie) Covid-19 en milieu carcéral engendrerait une catastrophe sanitaire qui dépasserait le seul cadre des prisons ».
Ces ONG disent aussi craindre que « les efforts de l’administration pénitentiaire soient mis en péril » par « le maintien en détention des détenus préventifs et la poursuite des placements en détention, notamment de personnes arrêtées pour violation du couvre-feu ou de l’obligation de confinement ».
Selon la lettre, plus de 1.500 personnes auraient été arrêtées pour ces motifs durant les 16 derniers jours, et un certain nombre d’entre elles placées en détention.
Les signataires exhortent le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh à substituer la sanction pénale pour ces violations par « une contravention passible d’une amende ou d’une peine de travail d’intérêt général ».
L’article 312 du code pénal tunisien punit de six mois d’emprisonnement et de 120 dinars (environ 40 euros) « quiconque aura contrevenu aux interdictions et mesures prophylactiques ou de contrôle ordonnées en temps d’épidémie ».
Les signataires pressent aussi le président du Conseil supérieur de la magistrature Youssef Bouzakher de « cesser d’ordonner le placement en détention préventive des personnes arrêtées pour violation de l’obligation de confinement ou du couvre-feu, et de renvoyer les affaires pour jugement après la levée du confinement ».
Depuis début mars, 628 cas de nouveau coronavirus, dont 24 décès, ont été officiellement déclarés en Tunisie, où un confinement général est en vigueur jusqu’au 19 avril au moins.
