Projet de loi arabe sur les mécanismes de récupération des fonds générés par la corruption et détournés à l’étranger
Ce projet de loi, qui sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil des ministres arabes de la Justice, prévue en novembre prochain au Caire, comporte plusieurs dispositions et articles relatifs à la lutte et l’incrimination de la corruption, ainsi qu’au renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre la dépravation et de recouvrement des avoirs détournés et placés à l’étranger.
Comprenant une panoplie de mesures pour lutter contre ce phénomène, cette loi servira de guide pour les pays arabes en vue de développer leurs législations internes en la matière.
Ce projet vise aussi la prévention de la corruption à travers la sensibilisation aux dangers de ce phénomène, ainsi que le renforcement de la culture de transparence et la détermination des mécanismes précis de recouvrement des fonds générés par la corruption et placés à l’étranger, qui exige des procédures très compliquées.