Pollution de l’air: la France renvoyée à nouveau devant la justice de l’UE

La France, déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution de l’air liée au dioxyde d’azote (NO2), va être renvoyée devant la Cour de justice de l’UE pour celle due aux particules fines PM10, a annoncé vendredi la Commission européenne.

Bruxelles reproche à la France “le non-respect systématique” des règles européennes en matière de pollution aux particules fines PM10, dont les seuils ont été dépassés “dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, 12 et 14 ans” et le “non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air”, selon un communiqué.

“Nous étions conscients de ce risque, au regard des dépassements constatés sur des périodes longues”, a réagi le ministère de la Transition écologique, assurant à l’AFP “tout faire pour améliorer la qualité de l’air” et repasser sous les limites dans les zones concernées.

Ce renvoi est “une très bonne nouvelle”, a réagi Olivier Blond, président de l’association Respire. “Cela montre que l’Union européenne prend au sérieux la pollution de l’air, beaucoup plus que le gouvernement actuel et les précédents”.

La pollution de l’air est “une crise sanitaire majeure”, faisant “entre 48.000 et 76.000 morts par an” en France selon les estimations, a-t-il rappelé, déplorant “deux poids deux mesures” par rapport à la lutte contre le tabagisme ou le Covid-19.

Une exposition à long terme à la pollution de l’air augmente par ailleurs le risque de mourir du Covid-19, selon une étude internationale parue cette semaine.

 

Astreinte record

L’exécutif européen avait déjà renvoyé la France devant la justice en 2018 pour le non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote (NO2), gaz polluant principalement issu des moteurs diesel.

La justice européenne avait reconnu un an plus tard le dépassement “systématique” de ce seuil, ouvrant la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions.

Les particules fines PM10 sont pour leur part essentiellement présentes dans les émissions provenant de l’industrie, de la circulation automobile et du chauffage domestique, mais on les trouve également dans les émissions du secteur agricole.

En Ile-de-France, “il y a une amélioration graduelle” concernant les particules fines PM10, avec “des dépassements ponctuels”, indique Airparif, chargé de la surveillance de la qualité de l’air. Mais si on se base sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), bien plus contraignantes que les normes européennes, “les trois-quart de la population francilienne restent exposés à des dépassements”.

Début juillet, le Conseil d’Etat a condamné le gouvernement français à une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard s’il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l’air dans huit grandes agglomérations (Lyon, Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse, Fort-de-France, Paris).

 

 “Zones à faibles émissions”

La plus haute juridiction administrative du pays, qui avait en 2017 enjoint l’État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 et/ou de dioxyde d’azote, avait été saisie par des associations pour constater que cette injonction n’avait pas été suivie d’effet.

Le gouvernement a depuis publié, en septembre, un décret pour créer des “zones à faibles émissions” dans plusieurs agglomérations. Des solutions de contrôle des véhicules seront proposées aux collectivités locales fin 2021, début 2022, avec par exemple des radars automatiques, a précisé le ministère de la Transition écologique.

Il faut “sortir plus vite de la dépendance à la voiture automobile en ville”, a réagi Sarah Fayolle, de Greenpeace. Elle plaide pour des “zones à faible émission ambitieuses, qui concernent les poids lourds, les voitures, les deux-roues, sur un large périmètre de l’agglomération, avec une sortie progressive des véhicules diesel et essence”, avec des mesures d’accompagnement social, détaille-t-elle.

Le gouvernement lutte aussi contre la pollution de l’air en soutenant le développement des transports publics et du vélo pour lutter contre la pollution atmosphérique, fait valoir le ministère. A partir de 2021, les véhicules diesel ne bénéficieront plus de la prime à la conversion.

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