Normalisation avec Israël: le Parlement tunisien prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour « haute trahison »
Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d’un projet de loi qui considère comme un crime et punit d’une peine de prison, pouvant aller jusqu’à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.
« Nous confirmons qu’il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l’opinion publique », a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l’ouverture d’une séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.
Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l’été 2021.
Dénonçant une « situation inacceptable » dans la bande de Gaza, M. Saied a qualifié de « haute trahison » toute normalisation avec Israël.
Le texte débattu par les députés définit la « normalisation » comme « la reconnaissance de l’entité sioniste ou l’établissement de relations directes ou indirectes » avec Israël.
« Le texte prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour « haute trahison » pour quiconque commet « le crime de normalisation » et la réclusion à perpétuité en cas de récidive. »
Cette loi interdit « tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l’entité sioniste ».
Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec « les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales » liés à Israël, « à l’exception des Palestiniens de l’intérieur ».
« Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu’elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé » par Israël est également prohibé.