Lutte anti-corruption : la situation du Maroc « ne s’est pas améliorée de manière significative » (rapport)
Ce rapport 2010-2011, présenté vendredi à Rabat lors d’un point de presse, fait ressortir que l’approche globale de mesure de la perception de l’étendue du phénomène de corruption montre que la situation du Maroc "ne s’est pas améliorée de manière significative". "Les propositions et recommandations déjà émises dans le cadre du précédent rapport n’ont connu pour la plupart aucune concrétisation", déplore l’instance.
Les réalisations accomplies durant cette période se limitent à l’actualisation du programme d’action gouvernemental pour la lutte contre la corruption et à la promulgation de la loi sur la protection des témoins, victimes et dénonciateurs des crimes de corruption, de la loi relative à la création de chambres spécialisées dans les affaires financières auprès de certaines Cours d’appel et du décret fixant les attributions des inspections générales des ministères, rappelle le rapport, présenté par le président de l’ICPC, Abdeslam Aboudrar.
Le texte, qui a été présenté officiellement au chef de gouvernement conformément au décret portant création de l’Instance, relève "l’absence d’une dimension stratégique susceptible d’asseoir une politique de lutte contre la corruption efficace, conditionnée, intégrée et fondée sur des objectifs fixés pouvant être suivis et évalués", soulignant que cette politique n’a pas consacré une démarche sectorielle et participative, efficiente et manque de dimension régionale.
Dans ce contexte, l’instance plaide pour "un engagement réel et sérieux dans la lutte contre la corruption, les monopoles, les privilèges et les positions dominantes", préalable au recouvrement des fonds détournés et à la protection des fonds publics, de même qu’elle appelle à conférer la crédibilité requise aux efforts de consécration de l’édifice démocratique.
La nouvelle Constitution met l’accent sur l’impératif de consolidation d’un ensemble de mécanismes visant la moralisation de la vie publique, la mise en liaison entre la responsabilité et la reddition des comptes et la constitutionnalisation des institutions de bonne gouvernance, rappelle l’Instance.
D’après le rapport, "la faiblesse du niveau de la gouvernance publique est particulièrement imputable aux défaillances relevées en matière d’interdiction des conflits d’intérêts et d’enrichissement illégal, de gestion des ressources humaines et financières et de marchés publics".
Concernant le programme d’action gouvernemental, le document souligne que le cadre stratégique de la politique de lutte contre la corruption demeure globalement insuffisant eu égard au manque d’un diagnostic objectif de ce fléau et d’une vision d’ensemble mettant en adéquation les grandes orientations et les objectifs et opérations programmés, citant à cet égard l’absence de sanctions dissuasives et d’un calendrier précis pour la mise en oeuvre des projets interministériels en la matière. De même, les garanties de l’indépendance de la justice se heurtent à de nombreux handicaps qui se répercutent négativement sur l’action judiciaire.
Dans le même ordre d’idées, le rapport recommande le renforcement de l’efficacité des règles de lutte contre l’impunité dans les affaires de corruption à travers "l’activation des poursuites particulièrement par la fixation de délais plus longs pour la prescription de l’action publique et de la sanction pour les délits de corruption, la publication des sanctions prononcées et l’adoption de règles claires et précises dans le cadre de la réforme globale de la justice".
Selon l’Instance centrale de prévention de la corruption, il convient d’agir pour promouvoir la bonne gouvernance et la prévention de la corruption, tout en veillant à une meilleure action de communication, de sensibilisation et de partenariat et en dotant l’ICPC des ressources dont elle a besoin pour mener à bien ses missions.