« La Commission européenne a transmis à Google des conclusions préliminaires présentant des mesures proposées pour se conformer à la loi sur les marchés numériques (DMA) », a indiqué la Commission dans un communiqué, notant que ces mesures prévoient que Google autorise les moteurs de recherche tiers à accéder aux données de recherche, telles que le classement, les requêtes, les clics et les vues, selon des conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires ».
Les mesures proposées visent, entre autres, à permettre aux moteurs de recherche tiers, ou « bénéficiaires des données », de recevoir des données de recherche, y compris celles des chatbots d’intelligence artificielle (IA) dotés de fonctionnalités de recherche.
La proposition fixe aussi les modalités et la fréquence de partage des données de recherche par Google, les mesures visant à garantir l’anonymisation des données personnelles et les paramètres de fixation de prix « équitables, raisonnables et non discriminatoires » pour les données de recherche, a affirmé Bruxelles.
La Commission a aussi indiqué qu’elle examinera attentivement les observations formulées par les parties intéressées et par Google. Elle pourra s’appuyer sur ces observations pour ajuster les mesures qui figureront dans sa décision finale, laquelle sera contraignante pour Google et qui devra être adoptée au plus tard le 27 juillet 2026.
Ces conclusions préliminaires s’inscrivent dans le cadre d’une procédure ouverte le 27 janvier 2026 à l’encontre du géant américain, dans le but d’assurer une concurrence équitable dans le domaine des moteurs de recherche.
