Le PNR adopté par les ministres de l’Intérieur européens

Les ministres européens de l’Intérieur ont adopté, jeudi lors du Conseil “Justice et Affaires intérieures”, la directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (“Passenger Name Record” – PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité.

Cette directive oblige les compagnies aériennes à transmettre les données des passagers prélevées lors des réservations à une Unité d’information des passagers (UIP) que devra ériger chaque Etat membre. Les services de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme et les crimes graves pourront ainsi avoir accès aux noms, adresses, bagages, schémas de vol, ou encore cartes de crédit des voyageurs.

L’obligation vaut uniquement pour les vols depuis et vers l’Union européenne, mais les Etats membres peuvent choisir d’inclure les données des vols intra-européens. Les UIP garderont les données pendant cinq ans. Après six mois cependant, les données seront masquées, anonymisées. Autre mesure pour garantir la protection des données: la désignation obligatoire d’un officier ad hoc dans chaque UIP.

Les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive.

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