Le Maroc gagne 8 places dans le classement Doing Business 2020
Entre l’édition 2010 du rapport et cette année, le Maroc a amélioré sa position dans cet indicateur de 48 places, selon Doing Business.
La performance enregistrée au niveau de cet indicateur est due à la prise en compte par les experts de Doing Business des efforts entrepris pour améliorer le système de gestion électronique des procès au niveau du tribunal de commerce de Casablanca, améliorant ainsi son efficacité, selon une note du département du Chef du gouvernement.
Par ailleurs, le ministère de la Justice a entamé la publication annuelle d’indicateurs de performance pour l’ensemble des tribunaux du Royaume afin de garantir la transparence et de faciliter l’accès à l’information. Dans ce même esprit, le ministère offre au grand public un service en ligne de suivi des affaires en cours à travers son site internet mahakim.ma, ajoute-t-on.
S’agissant de l’indicateur de "règlement de l’insolvabilité", le Maroc a enregistré dans l’édition 2020 un léger recul de deux places par rapport à l’année dernière, en occupant le 73ème rang mondial, mais maintient, tout de même, une progression de 61 places par rapport à son classement au Doing Business de 2018.
"L’adoption et la publication au bulletin officiel en date du 23 Avril 2018 de la loi n°17.73 réformant le livre V du Code de commerce offre un cadre juridique solide et souple et instaure les fondements d’une bonne gouvernance dans la gestion des procédures en matière de règlement de l’insolvabilité et la détection précoce des difficultés d’entreprises", selon le département du Chef du gouvernement.
Cette réforme a été menée par le ministère de la Justice en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes et ce, dans le cadre des travaux du Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA), relève-t-on, notant que cette réforme a introduit un changement important dans la procédure de l’insolvabilité, en permettant de remédier aux insuffisances et aux lacunes de l’ancien texte en s’inspirant des meilleurs pratiques au niveau international et aux principes généraux de la CNUDCI et de la Banque Mondiale.