Le gouvernement français présente un projet de loi prorogeant de deux mois l’état d’urgence
Le gouvernement français a présenté, mercredi, un projet de loi prorogeant de deux mois, à compter du 26 mai, l’état d’urgence, entrée en vigueur au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.
Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres par le chef du gouvernement Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, vise "à avoir tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité" de l’Euro-2016 de football puis le Tour de France cycliste, a indiqué le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.
Durant la période de prolongation, ne seront plus applicables les dispositions "permettant de mettre en oeuvre des perquisitions administratives", a-t-il ajouté lors d’un compte rendu du Conseil des ministres.
Le projet de loi prolongeant pour la troisième fois l’état d’urgence post-attentats du 13 novembre sera débattu et soumis au vote à l’Assemblée nationale le 19 mai, selon une décision communiquée par le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement.