La justice française refuse une demande d’extradition vers la Tunisie d’un beau-frère de Ben Ali
La justice française a émis mercredi un avis défavorable à une demande d’extradition vers la Tunisie de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien dictateur Zine el Abidine Ben Ali, soupçonné d’être intervenu dans l’attribution d’un marché public en 2006.
Le tribunal parisien appelé à se prononcer sur cette demande a considéré que les faits reprochés étaient prescrits au regard de la loi française.
« Cette décision prouve que la France est un Etat de droit. Il y avait plusieurs sujets que nous avions soulevés, comme le risque d’un mauvais traitement de notre client en Tunisie et le fait qu’en vertu de la convention (judiciaire) franco-tunisienne, l’extradition n’est pas possible lorsque les faits, objets de la demande, sont prescrits au sens de la loi française », s’est réjoui Marcel Ceccaldi, avocat de Belhassen Trabelsi.
Homme d’affaires de 57 ans, Belhassen Trabelsi avait été interpellé en mars 2019 en France.
Après avoir fui la Tunisie lors de la révolution de 2011 qui a provoqué la chute du président Zine el Abidine Ben Ali, Belhassen Trabelsi s’était installé au Canada, qu’il a quitté en 2016 après le refus d’Ottawa de lui octroyer l’asile politique.
Une autre demande d’extradition le visant est en cours d’examen devant une juridiction d’Aix-en-Provence (sud-est de la France), afin qu’il exécute en Tunisie trois peines d’emprisonnement prononcées en son absence dans son pays, pour un total de 33 années de prison.
Ces condamnations visent des délits financiers dont M. Trabelsi aurait tiré un bénéfice proche de 20 millions d’euros, selon les autorités judiciaires tunisiennes. Les procédures concernent notamment la vente d’actions de la compagnie aérienne Tunis Air et un mécanisme de surfacturation au sein de la société Tunisie Sucre.
Fin juin, l’avocat général avait émis un avis favorable à cette demande d’extradition, sur laquelle les juges doivent rendre leur décision le 16 septembre.