La France va sanctionner la diffusion d’informations menaçant autrui

La loi sur les séparatismes qui sera présentée le 9 décembre incluera « la possibilité de sanctionner ceux qui mettent en ligne des informations personnelles » menaçant « la vie d’autrui », en citant le cas du professeur, Samuel Paty, dont un parent d’élève et un prédicateur islamiste avaient publié sur internet l’identité et le nom du collège où il enseignait.

Il a aussi annoncé « un renforcement de la protection des fonctionnaires et agents publics » afin de « pénaliser ceux qui font pression » sur les fonctionnaires « par des propos ou des comportements, comme cela s’est produit à Conflans-Sainte-Hornorine à l’encontre de M. Paty et de la proviseure du collège ».

Le Premier ministre a fait un premier bilan des contrôles effectués toute la semaine auprès de responsables d’associations de la mouvance islamiste.

Jean Castex a annoncé que « 56 visites » à domicile ont été effectuées et que 27 interpellations avaient eu lieu après des signalements de contenus en ligne illicites.

« 123 visites domiciliaires ont été décidées et 56 ont d’ores et déjà été réalisées », a déclaré le Premier ministre, en précisant que « 1.279 signalements à la plateforme Pharos, service spécialisé chargé du recueil des signalements illicites sur internet, ont permis 27 interpellations ».

Le chef du gouvernement a annoncé un renforcement des effectifs de la plateforme de surveillance des réseaux et la création d' »un pôle spécialisé au Parquet de Paris pour centraliser les poursuites et en améliorer l’efficacité ».

En ce qui concerne la lutte contre la haine en ligne, M. Castex a précisé qu’elle se ferait en concertation avec la Commission européenne.

L’exécutif européen doit dévoiler d’ici à la fin de l’année une nouvelle législation (« Digital Services Act ») pour mieux réguler les géants de la tech, en matière de gestion des données, de désinformation et discours de haine notamment.

Lundi, la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova avait estimé que la lutte contre les contenus haineux en ligne doit s’accompagner des « garde-fous » nécessaires pour protéger la liberté d’expression.