L’Algérie et la France signent une nouvelle convention d’extradition

L’Algérie et la France ont signé dimanche à Alger une nouvelle convention d’extradition entre les deux pays, dans le cadre de la “modernisation” de leurs accords en matière juridique et judiciaire, a constaté un journaliste de l’AFP.

Cette nouvelle convention, signée par le ministre algérien de la Justice Tayeb Louh et son homologue française Nicole Belloubet, remplace un précédent texte datant de 1964 et complète celle sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signée en octobre 2016 à Paris.

Elle comporte notamment de nouvelles dispositions ou des dispositions modernisées concernant la protection au cours de l’enquête des données à caractère personnel, les demandes d’arrestation provisoires et le transit de personnes extradées vers l’un des deux pays via le territoire de l’autre, ont expliqué les deux ministres.

Une troisième convention, portant sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, est en cours de négociations entre Paris et Alger.

Par cette convention, les deux pays s’engagent à se "livrer réciproquement (…) les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes" pour certaines infractions, indique le ministère algérien de la Justice dans un résumé du texte.

La Convention, qui doit être ratifiée par les Parlements des deux pays pour entrer en vigueur, rappelle aussi que les deux pays peuvent refuser d’extrader leurs propres ressortissants.

Mme Belloubet, arrivée dimanche à Alger, s’est entretenue avec son homologue algérien.

Les discussions ont notamment porté sur "la mise en oeuvre des commissions rogatoires émises par les autorités judiciaires des deux pays, l’exécution des décisions judiciaires prononcées par les juridictions des deux pays ainsi que la coopération dans la formation ou le jumelage entre les institutions judiciaires", a indiqué Tayeb Louh.

Mme Belloubet repart lundi après-midi à Paris.

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