Immigration : une mission du sénat français propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968
Une mission d’information du Sénat, pilotée par la majorité de droite et du centre, propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968.
Le rapport sénatorial adopté mercredi a été dénoncé par le PS sur fond de tensions entre la France et l’Algérie.
L’accord franco-algérien est la dénomination couramment employée pour désigner l’accord signé entre la France et l’Algérie le 27 décembre 1968 et qui règlemente les circulations, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens en France.
Cet accord permet aux Algériens de bénéficier de la liberté d’établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante, d’accéder plus rapidement que les ressortissants d’autres États à la délivrance d’un titre de séjour valable.
Lancée au printemps 2024, la mission d’information du Sénat sur les accords migratoires internationaux appelle le gouvernement à « engager un nouveau cycle de négociations avec l’Algérie ». L’objectif étant de rééquilibrer le régime dérogatoire d’admission au séjour et de circulation prévu par l’accord.
« Nous devons sortir du statu quo. L’Histoire riche et douloureuse entre nos deux pays ne peut pas venir justifier le fait qu’on favorise l’immigration d’origine algérienne », a affirmé le sénateur du parti Horizons, Olivier Bitz. « Quand on fait des faveurs, on pourrait s’attendre à une relation pour le moins équilibrée. Or la relation est aujourd’hui déséquilibrée, très défavorable à la France », a ajouté la sénatrice LR Muriel Jourda, co-auteure du rapport.