Garde partagée pour les mineurs isolés étrangers

Parmi les «boulets» financiers pesant sur les finances des conseils généraux, l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) a pris ces dernières années une place croissante. En 2011, Claude Bartolone, à l’époque président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, avait engagé un bras de fer avec l’Etat sur la question du coût de leur accueil. Hier, l’AFP a révélé que le gouvernement prépare une circulaire visant à mieux équilibrer la prise en charge des MIE entre l’Etat et les conseils généraux. La Chancellerie a confirmé le projet et précisé que «ce protocole, qui sera présenté aux associations pour concertation, doit encore être validé par le Premier ministre, à une date qui reste à déterminer.»

Evaluer. La circulaire, fruit d’une négociation entre le ministère de la Justice et l’Association des départements de France (ADF), prévoit que l’Etat prenne en charge le jeune pendant les cinq jours suivant son arrivée en France, le temps d’évaluer son âge. Ensuite, si la minorité est avérée, il sera affecté à un département qui s’occupera de sa scolarisation et de son hébergement. La nouveauté consiste à décharger certains départements pour les répartir sur tout le territoire.

Parmi les collectivités les plus concernées figurent Paris (1 700 MIE en moyenne par an pour un budget de 96 millions d’euros), la Seine-Saint-Denis, le département le plus pauvre de France (570 mineurs environ pour un coût de 42 millions d’euros, soit 20% du budget total de l’aide sociale à l’enfance), le Pas-de-Calais, l’Ille-et-Vilaine, la Somme. Au total, entre 7 000 et 8 000 jeunes isolés vivent en France. Pierre Henry, directeur de l’association France Terre d’asile, salue du bout des lèvres le projet, approuvant l’idée mais estimant «qu’il s’agit d’un projet technocratique éloigné des réalités de terrain».

Méthode. En cause, notamment, le délai des cinq jours, qui lui semble trop court pour décider de la minorité d’un jeune. Le procédé utilisé, une méthode de test osseux datant des années 30, est très contesté. «L’Etat aurait dû prendre en charge le mineur jusqu’à la décision finale sur la minorité», estime Pierre Henry. Il redoute aussi que certains départements refusent de prendre en charge un mineur, et qu’il soit compliqué pour l’Etat de le convaincre. «Nous aurions préféré un fonds de péréquation qui dédommage les départements qui accueillent le plus de MIE», considère le président de France Terre d’asile.