France: la justice suspend le projet de fusion RFI-France 24
"En l’état, le comité d’entreprise (représentants du personnel, ndlr) ne dispose pas d’une information complète lui permettant d’émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagé", a jugé la cour d’appel, dans un arrêt consulté par l’AFP.
Selon l’avocate de RFI, Me Elisabeth Laherre, le comité d’entreprise avait eu communication du projet de cahier des charges en septembre.
Mais la cour d’appel souligne dans sa décision que ce texte est "susceptible de modifications et d’adaptation, compte tenu des divers avis émis", notamment "celui du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), consulté en dernier lieu".
Dans le cadre de la fusion de toutes les entités de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF), il est prévu que RFI quitte la Maison de Radio France à Paris pour emménager près de la télévision France 24 à Issy-les-Moulineaux en banlieue parisienne. 126 départs volontaires sont prévus, selon la direction.
Le déménagement et le projet de rédaction unique suscitent l’opposition d’une partie des salariés de RFI appelés lundi à une nouvelle grève contre le projet de fusion.
Dans sa décision, la cour d’appel n’a infirmé qu’en partie le jugement de première instance, prononcé le 12 mai 2011.
Elle a en revanche confirmé que "les mesures relatives à l’instauration d’une rédaction unique et aux grilles de programmes constituent des décisions de nature organisationnelle interne à RFI et ne présentent aucun lien direct ou indirect avec le cahier des charges".
"Ces mesures ont déjà été mises en oeuvre et ne peuvent faire l’objet d’une suspension", a-t-elle ajouté.
La cour d’appel a rendu trois autres décisions, confirmant toutes les jugements de première instance.
La tourmente sociale à RFI avait démarré en 2009, lors du lancement d’un premier plan de 206 départs volontaires.