France : entrée en vigueur de la délicate réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, une délicate réforme qui va révolutionner les habitudes fiscales des contribuables et les pratiques de l’administration, est entrée en vigueur ce mardi 1er janvier en France.

Le prélèvement à la source, appliqué dans la quasi totalité des pays occidentaux, consiste à collecter l’impôt directement sur les revenus et non plus un an après leur versement, comme c’était le cas jusqu’en 2018 en France.

Ce mode de collecte permet, selon Bercy, d’ajuster automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus, et d’éviter les difficultés rencontrées en cas de changement de situation (licenciement, retraite…).

Presque tous les revenus sont concernés: les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de «remplacement», comme les allocations chômage. Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières n’entrent pas dans le champ de la réforme: ces derniers, qui représentent 2% des revenus des contribuables, sont déjà prélevés à la source.

Chez les salariés, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur et apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales, alors que pour les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

Le taux sera calculé par l’administration fiscale sur la base des revenus de l’année précédente. Il sera actualisé chaque année, en septembre.

Une préparation en amont a été mise en place par le ministère de l’Economie et des Finances avec une phase d’expérimentation grandeur nature depuis trois mois et un accompagnement technique des entreprises.

En vue de garantir une entrée en vigueur fluide et sereine de ce prélèvement à la source, Bercy a multiplié les démarches et les réunions pédagogiques pour expliquer voire vulgariser une réforme pas toujours comprises par les contribuables.

Selon les médias, des incertitudes demeurent quant à la réaction des Français de voir leurs salaires ou leurs pensions ponctionnés au mois de janvier, d’autant plus que le contexte ne pouvait pas être pire pour lancer une telle réforme, qui est tout de même la plus grande réforme depuis la création de l’impôt sur le revenu il y a un peu plus d’un siècle, en 1914 plus précisément.

Pour le Figaro, « la colère fiscale a atteint son paroxysme avec la crise des «gilets jaunes» et nul ne sait, comment, au 1er janvier, le nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu va être accepté ».

Pour le moment, le gouvernement reste serein car plus des deux tiers (68 %) des Français soutiennent cette réforme, d’après un sondage Elabe pour Les Échos réalisé les 18 et 19 décembre.

Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, deux jours avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin s’est dit « très serein » car la réforme a été « suffisamment bien préparée ».

"Je suis très confiant dans la capacité des services fiscaux à mettre en œuvre ce nouveau système, et dans la capacité de nos concitoyens à l’accepter", a-t-il affirmé.

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