France/Assurance chômage: la concertation reprend sur une réforme mise à mal par la crise

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, rencontre lundi un à un dirigeants syndicaux et patronaux avec l’objectif de réduire les divergences sur l’assurance chômage pour enfin conclure cette réforme, toujours « prioritaire » mais qui ne devrait s’appliquer que lorsque l’emploi s’améliorera.

Décidée en juillet 2019 par le gouvernement Philippe après l’échec d’une négociation sociale très encadrée par l’exécutif, la réforme visait à réaliser 1 à 1,3 milliard d’économies par an, notamment en durcissant les règles d’indemnisation et en taxant le recours abusif aux contrats courts.

Mais la brutalité de la crise a contraint le gouvernement à reporter son application, actuellement prévue au 1er avril, et a proposer en novembre des aménagements sur les quatre grand paramètres contestés de la réforme: conditions d’ouverture des droits, mode de calcul de l’indemnisation, dégressivité de l’allocation et « bonus-malus » sur les cotisations des entreprises.

Sans illusion sur la possibilité d’obtenir l’adhésion des cinq organisations syndicales et trois patronales reçues tout au long de la journée, le ministère veut néanmoins rediscuter « des pistes de convergence » possibles avant de présenter ses arbitrages lors d’une réunion multilatérale courant février.

Surtout, alors que la crise sanitaire se prolonge et que le chômage devrait continuer à augmenter en 2021, Mme Borne compte proposer de lier l’entrée en vigueur de tout ou partie des nouvelles règles à l’amélioration d’indicateurs économiques à discuter, comme les créations d’emploi ou le taux de chômage.

« La temporalité de la réforme au regard de la conjoncture actuelle et à venir est un point essentiel » des discussions, confirme-t-on au ministère.

Politiquement, cela permettrait à Emmanuel Macron d’ajouter à son bilan la réalisation de cet engagement de campagne, tout en tenant compte du contexte, alors que la reprise de l’autre grande réforme sociale suspendue – celle des retraites – sera plus difficile.

Côté patronat, cette idée est jugée plutôt pertinente. Pour François Asselin (CPME), « la réforme devrait être actionnée en fonction de l’évolution et de la dynamique des offres d’emploi ».

Côté syndicats, cela ne suffirait pas à changer l’opposition unanime à une réforme « par essence erronée » (Yves Veyrier, FO), qui « doit être annulée « (Philippe Martinez, CGT) ou réécrite « à partir d’une feuille blanche » (Laurent Berger, CFDT).

 Quatre points contestés

Aucun ne se satisfait des aménagements évoqués lors de la dernière réunion de concertation, le 12 novembre.

L’exécutif a proposé de revenir sur le passage de 4 à 6 mois de travail pour ouvrir des droits, mais uniquement pour les moins de 26 ans. La dégressivité de l’allocation (pour les demandeurs d’emploi au salaire supérieur à 4.500 euros brut) interviendrait au bout de huit mois – au lieu de six dans le projet initial – et toucherait moins de chômeurs âgés.

Le point le plus controversé reste les nouvelles modalités de calcul de l’allocation, le coeur de la réforme, qui risque de pénaliser fortement, selon l’Unédic, les « permittents », ceux souvent précaires qui alternent chômage et contrats courts.

L’exécutif défend un enjeu « d’équité » car le système actuel est plus favorable, pour le même nombre d’heures de travail, à celui qui a des contrats fractionnés qu’à celui qui travaille en continu. Il juge aussi que cela n’est pas incitatif à la reprise d’un emploi durable.

Ce point a été annulé fin novembre par le Conseil d’Etat car il créait « une différence de traitement manifestement disproportionnée » entre allocataires. Pour y remédier, Mme Borne travaille sur un plancher garantissant une rémunération minimale aux demandeurs d’emploi.

Le patronat continue, lui, de contester vivement l’instauration « absurde » d’un bonus-malus sur la cotisation d’assurance chômage dans sept secteurs grands consommateurs de CDD courts (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports, plasturgie…), dont certains sont durement touchés par la crise.

Mme Borne assure qu’il fait « vraiment partie de l’équilibre de la réforme, qui doit toujours dissuader les employeurs de recourir de façon excessive aux contrats courts ». En 2019, sept embauches sur dix étaient des CDD de moins d’un mois, dont un tiers ne dépassaient pas une journée.

Parmi les pistes de travail figurent le resserrement de la « maille du filet » (pour mieux cibler les secteurs concernés) et le report de l’entrée en vigueur (à la cotisation 2022 ou 2023).