France: adoption définitive du projet de loi controversé contre le séparatisme

Le Parlement français a adopté, vendredi en lecture définitive, le projet de loi controversé “confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme”, qui comprend notamment des mesures sur la neutralité du service public et la lutte contre la haine en ligne.

Ce projet de loi vise, selon le gouvernement, à “lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté”. Il entend apporter des réponses au “repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes”.

“Nous nous donnons les moyens de lutter contre ceux qui dévoient la religion pour mettre en cause les valeurs de la République”, a réagi sur Twitter le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

L’exécutif avait engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 décembre 2020. Après sept mois d’allers et de retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi a été approuvé par 49 voix pour, 19 contre et cinq abstentions, lors d’un ultime vote de l’Assemblée nationale.

La délibération avait été retardée de 24 heures en raison du nouveau projet de loi anti-Covid-19.

Toutefois, aussi bien la gauche que la droite ont annoncé qu’elles allaient saisir le Conseil constitutionnel, rapportent les médias de l’hexagone.

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