DSK : le détail de son assignation à résidence
La Cour Suprême de l’Etat de New York a publié vendredi un document fixant les conditions de la liberté surveillée et de l’assignation à résidence de Dominique Strauss-Kahn, accusé de crimes sexuels à l’encontre d’une employée d’hôtel. Voici les principaux éléments de ce document qui sera applicable une fois que M. Strauss-Kahn aura trouvé un logement définitif:
Le document de la Cour suprême de New York
– Dépôt d’une garantie de 5 millions de dollars.
– Remise de tous documents de voyage, passeport et laissez-passer de l’ONU.
– Assignation à résidence 24 heures par jour à une adresse de Manhattan (…) avec surveillance électronique et présence d’au moins un gardien armé en permanence.
– M. Strauss-Kahn aura l’autorisation de quitter son domicile et de circuler dans Manhattan seulement dans les cas suivants: audiences au tribunal, rencontres avec ses avocats, rendez-vous médicaux et rites religieux hebdomadaires.
– Une notification doit être envoyée au moins six heures avant tout départ du domicile.
– Acquittement de toutes les dépenses facturées par la compagnie de sécurité Stroz Friedberg chargée de contrôler sa résidence surveillée. Stroz Friedberg installera une vidéosurveillance de tous les accès extérieurs de la résidence et les portes seront équipées d’alarmes. La société devra fournir à tout moment au bureau du procureur, à sa demande, l’emplacement exact de M. Strauss-Kahn.
Le document est daté du 20 mai et signé du juge Michael Obus, qui a vérifié vendredi que toutes les conditions de la libération sous caution étaient bien rassemblées. Un autre document établi par Stroz Friedberg et joint à l’ordonnance du juge apporte d’autres détails:
– Un bracelet électronique (PTU ou unité personnelle de localisation) sera posé sur une cheville de l’accusé.
– Les coûts de la surveillance seront pris en charge par DSK (la société emploie cette abréviation), sa famille ou ses héritiers, y compris en cas de recours à des avocats consécutifs à un éventuel emploi de la force.
– La société tiendra un registre des visiteurs et notera toutes les visites autorisées par la Cour, ou les visites de la famille.
– Elle limitera les visites à quatre personnes maximum en même temps, sans compter les membres de la famille.
– Tous les visiteurs seront fouillés pour éventuel port d’arme avant d’entrer dans l’appartement.
– La société notifiera immédiatement à la police toute tentative de fuite ou activité suspicieuse de la part de DSK ou de toute autre personne.