Droits voisins: en France, une victoire juridique pour les éditeurs de presse face à Google

Dans un arrêt très attendu, au-delà des frontières de la France, la cour d’appel de Paris a jugé que l’Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse.

La cour qui a rejeté le recours de Google a condamné la société à payer une somme de « 20.000 euros chacun » aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués –l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l’AFP–, selon le texte de l’arrêt dont l’AFP a eu connaissance.

Les « droits voisins » prévoient une rémunération pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne. Mais Google avait refusé d’emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

La presse française est globalement en mauvaise santé financière et trouver un financement supplémentaire via Google pourrait représenter une importante bouffée d’oxygène.

C’est « une décision très importante. La concurrence s’applique à tous, y compris dans le numérique », s’est félicitée dans un tweet la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

Google de son côté a pris acte de la décision de la cour d’appel. « Nous avions fait appel afin d’avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre connaissance de l’arrêt de la cour d’appel », a indiqué le géant américain dans un communiqué.

« Notre priorité demeure l’aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français » sur la question de la rémunération des contenus, a-t-il ajouté.

Mercredi soir, à quelques heures de cette décision, Google avait affirmé être proche d’un accord avec la presse quotidienne française.

« Nos discussions, qui se sont déroulées dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence, pourraient permettre de valider les principes clés d’un accord », a indiqué l’entreprise californienne, sans donner davantage de détails.

 Un sujet mondial
Google, à l’image d’autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d’utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu’il en tire.

Dans cette bataille, les éditeurs français considèrent ainsi que le groupe américain, en agrégeant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l’attention de l’internaute et peut donc la monétiser.

Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu’il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus. Un point de vue soutenu par une étude du groupe de communication Heroiks publiée jeudi, selon laquelle la presse française reste fortement dépendante du moteur de recherche américain pour générer du trafic sur ses sites.

Au-delà de la France et de l’Europe, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l’Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux.

La semaine passée, le président de Google, Sundar Pichai, avait annoncé une dépense d’un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences.

Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.