Doing Business 2018: Le Maroc progresse de 25 places en matière de protection des investisseurs minoritaires

La performance enregistrée au niveau de cet indicateur est attribuée à la réforme de la loi relative aux sociétés anonymes (Loi 78-12), explique le Département du chef du gouvernement dans une note technique, précisant que cette réforme, qui vise à faciliter et simplifier davantage les procédures de constitution et du fonctionnement des sociétés anonymes, permettra d’instaurer une sécurité juridique et une stabilité réglementaire, ce qui constitue un gage pour attirer les investissements.

Selon cette note, les principaux amendements introduits s’articulent autour de quatre axes, à savoir la simplification des procédures relatives aux sociétés anonymes, la refonte du système des conventions réglementées pour l’amélioration de la transparence et la communication financière des sociétés faisant appel public à l’épargne, l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des sociétés anonymes et la garantie de la transparence en cas de fusion ou de scission.

Par ailleurs, le Maroc a pu améliorer son classement (+25 places) sur cet indicateur par rapport à l’édition précédente en apportant quelques corrections et ajustements dans l’évaluation faite par la banque mondiale sur certains aspects liés à la gouvernance et à la transparence des entreprises, indique la même source.

"Afin de pérenniser les acquis enregistrés du classement au niveau de l’indicateur protection des investisseurs minoritaires et améliorer son classement, le Maroc est appelé à s’inspirer des bonnes pratiques internationales en la matière afin de lancer, avec l’ensemble des parties prenantes, une réflexion autour de l’introduction de nouveaux amendements relatifs à deux principaux thématiques : l’amélioration de la structure de gouvernance des entreprises et la responsabilité des dirigeants", lit-on dans la note.

Par ailleurs, l’évolution du classement du Maroc au niveau de cet indicateur (+35 places entre 2012 et 2017) doit être consolidée et ce, en engageant d’autres réformes garantissant la dynamique haussière enregistrée depuis 2015, fait remarquer la même source, ajoutant que parmi les 6 pays retenus comme benchmark sur le continent africain, deux seulement ont enregistré une amélioration de leur classement sur cet indicateur sur la période considérée, en l’occurrence le Maroc (+35) et le Rwanda (+13).

S’agissant des pays de comparaison de la région MENA, le Maroc, les Emirats arabes unis (EAU) et l’Arabie saoudite restent les seuls ayant connu une progression dans le classement de cet indicateur, avec une avancée remarquable DE 112 places pour les EEAU sur la période considérée, se plaçant de ce fait au 10è rang mondial, souligne le Département du Chef du gouvernement.

En revanche, la Tunisie et l’Algérie perdent respectivement 73 et 91 places entre 2012 et 2018, relève la note.

L’indicateur "protection des investisseurs minoritaires" évalue le niveau de protection des investisseurs minoritaires en cas de conflits d’intérêts par un ensemble d’indices et les droits des actionnaires dans la gouvernance de l’entreprise.

Les données proviennent d’un questionnaire soumis à des avocats d’affaires et des juristes d’entreprise et sont basées sur la réglementation des valeurs mobilières, les droit des sociétés et les règles de procédure civile et de preuve.