Affaire Radi: le CSPJ dénonce une « atteinte grave » d’Amnesty à l’indépendance de la justice marocaine

Dans un long communiqué, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) répond lundi point par point à l’ONG, rejetant  toute « tentative visant à faire pression ou d’influencer la justice marocaine ».

« La Défense des droits des gens ne doit pas passer des tentatives d’influencer et affaiblir la justice, mais en en soutenant l’indépendance et en en renforçant la confiance », souligne le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Le CSPJ renvoie l’ONG à l’article 109 de la Constitution, expliquant que le pouvoir judiciaire est indépendant de l’Exécutif et s’étonnant que qu’Amnesty demande à ses sympathisants d’inonder le chef de gouvernement de lettres, d’e-mails et de fax.

« Cette attitude est indigne d’une ONG qui prétend défendre les droits et libertés légitimes des individus et des groupes », déplore le communiqué.

Cette haute instance revient aussi sur les tenants et aboutissants de l’affaire Omar Radi et affirme que ce qui est reproché au journaliste n’a rien à voir avec son métier ou ses écrits.

Le Conseil réaffirme, dans un communiqué, qu’il restera déterminé à s’acquitter de son devoir constitutionnel consistant à protéger l’indépendance de la justice et la préserver contre toute ingérence dans ses décisions, exhortant les magistrats à s’attacher à leur indépendance et à ne pas céder aux influences qu’ils pourraient subir, quelle qu’en soit la source, à ne se référer dans leurs verdicts qu’à la loi et aux principes de justice et d’équité et à respecter les droits des parties et leur favoriser toutes les conditions d’un procès équitable.

Concernant la tentative d’influence sur la justice et atteinte à son indépendance, le CSPJ indique que le communiqué d’Amnesty est entache d’une atteinte flagrante à l’indépendance de la justice, en incitant à adresser des appels intensifs pour faire pression sur le chef du gouvernement marocain afin d’obtenir la libération de M. Omar Radi, omettant que par cet acte, elle ignore que la justice au Maroc est indépendante du gouvernement en vertu de l’article 107 de la Constitution, que quiconque n’est autorisé à interférer dans les verdicts des magistrats et que le CSPJ est garant, en vertu de l’article 109 de la Constitution et de l’article 2 de la loi organique du Conseil, de la préservation de l’indépendance de la justice et d’interdire toute influence sur les magistrats dans leurs verdicts.

Le communiqué, à travers lequel l’ONG incite à faire pression sur le chef du gouvernement, présente une version des faits contraire à la réalité, en imaginant le déroulement du procès de l’intéressé hors de la loi et ce, en vue de susciter la sympathie des gens dans le dessin de réunir le plus grand nombre d’appels à utiliser dans sa pression médiatique sur la justice, faisant fi des mesures et procédures juridiques régissant l’action de la justice, et des dispositions des Conventions internationales relatives à une justice équitable qui encadrent la procédure de justice au Maroc et qui demeurent, seules, le cadre légitime dans les procès des justiciables et sur lesquels se basent les tribunaux pour les acquitter ou les inculper, précise le CSPJ.

De ce fait, ajoute-t-il, un tel comportement est indigne d’une association des droits de l’Homme qui prétend la défense des droits et des libertés légitimes des personnes et des groupes puisqu’il incite les autorités exécutives d’une part et les individus d’autre part à faire pression sur la justice pour libérer un individu placé en détention préventive dans le cadre de son procès devant un tribunal indépendant du gouvernement, neutre et qui n’a aucune relation avec les appartenances politiques ou idéologiques des parties, gouvernements, parlements ou autres institutions ou organisations.

Ainsi, le Conseil rappelle que la défense des droits de l’Homme ne peut se faire en influençant la justice et en tentant de l’affaiblir, mais plutôt en soutenant son indépendance et en lui faisant confiance. Et contrairement à ce qui a été véhiculé par le communiqué d’Amnesty, poursuit le CSPJ, le procès en cours à l’encontre de M. Omar Radi n’a aucun rapport avec ses écrits journalistiques, mais plutôt avec son accusation de viol et d’attentat à la pudeur avec violence sur la base d’une plainte déposée par une femme, d’une part, et d’atteinte à la sécurité extérieure de l’Etat à travers des contacts directs avec des agents d’une autorité étrangère en vue de nuire au statut diplomatique du Maroc, d’autre part.

Il s’agit là, déplore-t-il, de crimes de droit public stipulés dans le Code pénal marocain et qui font l’objet d’enquête en toute indépendance de la part d’un juge d’instruction de la Cour d’appel à Casablanca conformément à la loi qui garantit à la personne concernée toutes les conditions d’un procès équitable, ajoutant que la loi stipule aussi la confidentialité de l’enquête durant cette période. « Par conséquent, et dans le respect de la présomption d’innocence garantie à l’accusé, le Conseil souligne qu’il s’abstient de clarifier les faits de cette affaire à ce stade ». M. Omar Radi, fait savoir le CSPJ, a auparavant été déféré devant la justice à deux reprises, la première fois en raison d’un tweet sur son compte personnel dans lequel il a menacé un magistrat et incité à son agression à cause d’un jugement qu’il a rendu, et la seconde à cause d’une altercation dont il avait été impliqué, en état d’ébriété, avec un de ses amis d’une part, et une autre personne, de l’autre, au cours de laquelle a eu lieu un échange de violence.

Dans tous ces affaires, ni la qualité de l’individu concerné en tant que journaliste, ni ses écrits et les enquêtes journalistiques qu’il avait publiées n’ont aucun lien avec ses poursuites en justice, ni les précédentes ni celles en cours. « C’est pourquoi le Conseil s’étonne de la persistance du communiqué d’Amnesty à focaliser sur le travail journalistique de l’accusé sans justification aucune ».

Le Conseil fait observer, par ailleurs, que le communiqué « d’Amnesty » s’est largement attardé sur la mention de certains détails ordinaires dans les procédures judiciaires, les considérant comme des dépassements en matière des droits de l’Homme, notamment lorsqu’elle parle de la convocation de M. Omar Radi à plusieurs reprises par les services de la police judiciaire pour enquête, alors qu’il s’agit de procédures normales dans divers systèmes judiciaires, où les suspects peuvent être convoqués plusieurs fois pour enquête au sujet de divers faits. Quant à M. Omar Radi, toutes les enquêtes auxquelles il a été soumis ont été consignées dans les procès-verbaux contenus dans le dossier, et qui feront l’objet d’un contrôle judiciaire lors des prochaines étapes, conclut le communiqué du CSPJ.