La justice belge examine le mandat d’arrêt visant Puigdemont
La justice belge examine vendredi le mandat d’arrêt européen émis il y a deux semaines à Madrid à l’encontre du président déchu de la Catalogne Carles Puigdemont et de quatre ex-ministres, exilés comme lui en Belgique et refusant d’être remis à l’Espagne.
Ils souhaitaient échapper à la justice espagnole alors que huit autres membres du gouvernement destitué ont été inculpés et placés en détention provisoire.
Leurs avocats belges, qui évoquent une "hystérie judiciaire" en Espagne, vont contester l’exécution du mandat d’arrêt, qui relève selon eux du "procès politique".
Ils comptent bien épuiser les recours possibles, en appel voire en Cour de cassation, si la demande de Madrid devait être satisfaite. Cela pourrait faire durer la procédure jusqu’à janvier au moins.
L’audience prévue vendredi à 14h00 (13h00 GMT) devant la chambre du conseil du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles se tiendra à huis clos.
Le juge unique amené à statuer après les plaidoiries devrait rendre sa décision dans "huit à dix jours", selon les avocats.
Carles Puigdemont et ses quatre anciens conseillers-ministres (Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati, Lluis Puig) sont tenus d’être présents à l’audience. Le 5 novembre, après s’être livrés à la police belge, ils avaient été laissés libres par un juge d’instruction avec l’obligation d’avoir une adresse fixe en Belgique et de se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police.
Le mandat d’arrêt européen (MAE) a été créé par l’UE en 2002 — et transposé l’année suivante dans la loi belge — pour faciliter l’extradition entre Etats membres de l’Union sans intervention du pouvoir politique. (afp)