La Suisse durcit ses dispositions pénales de lutte contre le terrorisme
« Le durcissement des dispositions pénales est l’un des différents axes de la lutte contre le terrorisme », souligne le gouvernement helvétique (Conseil fédéral) dans un communiqué, relevant que la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel entreront également en vigueur à la date du 1er juillet.
Pour mieux prévenir et poursuivre les actes terroristes, le Parlement suisse avait adopté le 25 septembre 2020 différentes modifications du code pénal (CP). Une nouvelle disposition permettra de punir le recrutement, l’entraînement et les voyages à des fins terroristes, de même que le financement de ces activités.
La nouvelle disposition autorise au juge de prononcer une peine privative de liberté de cinq ans au plus. La révision entraîne aussi un durcissement de la norme pénale contre les organisations criminelles, qui est assortie d’une disposition concernant les organisations terroristes. La peine encourue pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de l’organisation est de trois ans au moins et de 20 ans au plus.
« Aux fins de la lutte contre le terrorisme, la coopération internationale est également renforcée », précise l’exécutif.
D’une part, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent bénéficiera de compétences étendues lui permettant de répondre aux demandes de partenaires étrangers même en l’absence de communication de soupçon provenant d’un intermédiaire financier suisse. D’autre part, les procédures d’entraide judiciaire deviendront plus simples et plus rapides, explique le conseil fédéral.
Outre ces instruments pénaux, le Conseil fédéral et le Parlement veulent renforcer les moyens dont dispose la police pour lutter contre le terrorisme. Le Parlement avait adopté en septembre dernier la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (PMT). Cette loi introduit diverses mesures policières préventives telles que l’obligation de se présenter, l’interdiction de contact ou l’assignation à résidence, qui permettront à la police d’intervenir en présence d’indices concrets et actuels de menaces terroristes, l’objectif étant de prévenir des attentats.
Le peuple devra se prononcer le 13 juin prochain sur cette loi.