Virus: l’Allemagne va lever 156 milliards d’euros de nouvelles dettes (projet loi)

L’Allemagne prévoit d’emprunter 156 milliards d’euros cette année, suspendant ainsi ses restrictions constitutionnelles à l’endettement pour combattre la crise du coronavirus, selon un projet de loi dont l’AFP s’est procuré une copie samedi.

Le gouvernement estime qu’il s’agit d’une « situation d’urgence exceptionnelle », justifiant de déroger à la règle de rigueur budgétaire garantie dans la constitution, selon le projet, qui doit encore être formellement adopté lundi en conseil des ministres puis dans la foulée par les députés.

En vigueur depuis 2011, la règle constitutionnelle du « Schuldenbremse » (« frein à l’endettement ») n’autorise en principe qu’un déficit pouvant aller jusqu’à 0,35% du PIB. Ce seuil peut néanmoins être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple une crise économique ou une catastrophe naturelle.

En plus de ce texte, la règle budgétaire du « zéro déficit », pur engagement politique d’un budget à l’équilibre, fixait le cap financier allemand depuis des années.

Mais la chancelière Angela Merkel s’était déjà montrée prête le 11 mars à abandonner pour la première fois cette sacro-sainte règle du zéro déficit budgétaire, souvent critiquée à l’étranger, face aux conséquences économiques de la pandémie.

« Le gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour renforcer en priorité notre système de santé et limiter les conséquences économiques de la crise », poursuit le texte du projet de loi.

Les mesures prises en Allemagne et au niveau international pour endiguer la pandémie du nouveau coronavirus « pèse fortement » sur le marché de l’emploie et l’économie allemande, traditionnellement très exportatrice.

Le gouvernement attend « un net recul du Produit intérieur brut » cette année, ajoute-t-il avec notamment quelque 33,5 milliards d’euros en moins de recettes fiscales, manque à gagner que les nouvelles dettes serviront à couvrir.

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