USA : tractations de dernière minute au Sénat pour éviter une paralysie budgétaire partielle du gouvernement
Le Sénat américain s’activait vendredi, à adopter un projet de loi budgétaire à quelques heures de l’échéance afin d’éviter une paralysie budgétaire partielle de l’administration fédérale, dite « shutdown ».
L’accord prévoyait le recours à un texte provisoire de financement (« continuing resolution »), tout en dissociant le projet de loi relatif au département de la Sécurité intérieure (DHS) d’un ensemble de cinq autres projets de loi budgétaires majeurs, selon des médias US.
Parallèlement, cinq projets de loi couvrant l’ensemble de l’exercice budgétaire 2026 devaient être adoptés. Ils concernent notamment les départements de la Défense, des Transports, du Logement et du Développement urbain, de la Santé et des Services sociaux, ainsi que du Travail et de l’Éducation, couvrant ainsi l’essentiel des activités de l’État fédéral.
Toutefois, ce processus a été freiné par l’objection tardive du sénateur républicain Lindsey Graham, qui a empêché une adoption accélérée du dispositif. Cette opposition a ravivé le risque d’un « shutdown » partiel à compter de samedi, en l’absence d’un accord définitif dans les délais impartis.
Dans ces conditions, un vote au Sénat pourrait être retardé de plusieurs jours. Et même en cas d’adoption par la chambre haute, le texte devra ensuite être transmis à la Chambre des représentants, où son examen immédiat n’est pas garanti.
À cet égard, le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, a indiqué que les députés ne seraient pas en mesure de se prononcer avant lundi au plus tôt.
Ainsi, passé minuit vendredi soir, plusieurs ministères pourraient se retrouver privés de financement, contraignant une partie de leurs fonctionnaires à un chômage technique, comme lors du précédent « shutdown » survenu entre octobre et novembre derniers.
Cette situation s’explique notamment par les règles en vigueur du Sénat, qui exigent une majorité qualifiée de 60 voix sur 100 pour l’adoption d’un texte budgétaire. Bien que majoritaires, les républicains doivent donc obtenir le soutien de plusieurs sénateurs démocrates pour faire adopter leur proposition.
Si une paralysie budgétaire partielle semble désormais difficile à éviter à très court terme, les observateurs estiment toutefois qu’elle ne devrait pas atteindre l’ampleur du blocage historique de l’automne dernier, qui avait duré 43 jours en raison de profondes divergences entre républicains et démocrates sur les subventions à l’assurance santé.
Lors de ce « shutdown » historique, des centaines de milliers de fonctionnaires fédéraux avaient été mis en congé forcé, tandis que ceux exerçant des missions jugées essentielles avaient continué à travailler sans percevoir immédiatement leur salaire.
Cet épisode n’avait pris fin qu’avec la décision de quelques sénateurs démocrates de voter en faveur d’un texte budgétaire élaboré par les républicains, en échange de promesses de concessions sur les subventions contestées.
