Un tribunal américain conteste des dispositions du décret anti-immigration de Trump

Un tribunal de l’Etat américain de Hawaï a jugé jeudi que, contrairement à ce que prévoit le décret anti-immigration de Donald Trump, les grands-parents, petits-enfants et d’autres membres de la famille de personnes vivant aux Etats-Unis devaient être autorisés à venir les voir.

La Cour suprême américaine avait autorisé une partie de ce décret controversé à entrer en vigueur le 30 juin dernier.

Il interdit l’entrée aux Etats-Unis de ressortissants de six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu’aux réfugiés du monde entier, à l’exception de ceux qui peuvent prouver une "relation valable avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

Ainsi, quelqu’un venant rendre visite à un membre de sa "famille proche" sera admis. Tout comme le sera un étudiant intégrant une université américaine ou un salarié recruté par une entreprise locale. Ou encore un professeur convié à donner une conférence aux Etats-Unis.

C’est sur la notion de "famille proche" que ce tribunal fédéral à Hawaï a contesté le décret jeudi.

Pour le gouvernement, la famille proche n’inclut que "les parents (y compris les beaux-parents), les époux, enfants, fils ou fille adultes, gendres, belles-filles et membres de la fratrie".

Jeudi, l’Etat américain de Hawaï a demandé à un juge fédéral de clarifier l’étendue de la mesure et de préciser la notion de "famille proche".

"A Hawaï, la notion de +famille proche+ inclut beaucoup de gens que le gouvernement fédéral a décidé de lui-même d’exclure", a déclaré dans un communiqué le procureur général de Hawaï, Douglas Chin.

Le juge Derrick Watson lui a donné raison, estimant que les termes de "famille proche" employés par la Cour suprême ne justifiaient pas l’interprétation restrictive faite par le gouvernement.

"Le bon sens dicte évidemment que les grands-parents font partie de la famille proche", a écrit le juge dans sa conclusion. "En fait, les grands-parents sont le pilier de la famille proche".

Il a donc ordonné que l’exclusion ne soit pas appliquée "aux grands-parents, petits-enfants, beaux-frères ou belles-soeurs, oncles, tantes, neveux, nièces et cousins de personnes vivant aux Etats-Unis".

afp

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