Tunisie/sécurité: Amnesty s’inquiète de l’usage « non nécessaire de la force létale »

Amnesty International a mis en garde jeudi contre un projet de loi examiné par le Parlement tunisien qui, au nom de la protection des forces de sécurité permettra, selon l’ONG, l’usage « non nécessaire de la force létale » par la police.

Examiné par une commission en vue d’un vote au Parlement, ce projet de loi garantit la protection des militaires, des forces de sécurité intérieure et de la douane contre "les atteintes menaçant leur sécurité et leur vie, et ce pour garantir la stabilité de la société tout entière", selon le texte.

Ce projet de loi est "une étape dangereuse vers l’institutionnalisation de l’impunité dans le secteur sécuritaire tunisien", a estimé dans un communiqué, Heba Morayef, directrice de recherche d’Amnesty International en Afrique du Nord.

Il autoriserait en effet "l’usage de la force létale par la police (…) quand bien même la vie d’autrui ne serait pas en danger", contrairement à ce qu’autorise le droit public international, ajoute le communiqué de cette ONG.

"En Tunisie, les abus commis au nom de la sécurité sont presque toujours impunis. Cela a créé une atmosphère d’impunité omniprésente, où les forces de sécurité estiment qu’elles sont au-dessus de la loi", souligne encore Mme Morayef.

Soutenu par le ministre de l’Intérieur, ce projet de loi avait été proposé au Parlement en 2015. Il a été remis à l’ordre du jour à la demande des syndicats de la police, qui ont manifesté début juillet pour exprimer leur colère après la mort d’un de leurs collègues, et pour exiger l’adoption de ce projet de loi.

Depuis la révolution de 2011, la Tunisie est la cible d’attaques jihadistes, qui ont coûté la vie à plusieurs dizaines de militaires, policiers, gendarmes et touristes. Le pays est sous le régime de l’état d’urgence depuis novembre 2015, après un attentat sanglant ayant tué 12 agents de la sécurité présidentielle.

Avec AFP

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