Tunisie: malgré la démocratisation, une révolution inachevée

Lorsque Ben Ali a fui le 14 janvier 2011, après une manifestation monstre inédite, seuls quelques membres de la famille et conseillers directs ont quitté le pouvoir avec lui.

Alors que la police fut le principal pilier du régime, seuls « 54 cadres du ministère de l’Intérieur ont été écartés en 2011 », puis une poignée d’autres en 2013, explique Oula Ben Nejma, vice-présidente de l’organisation de réforme pénale et sécuritaire, qui a dirigé les investigations de la « justice transitionnelle ».

« Ils n’ont pas été jugés ni sanctionnés, et les autres ont vu leur carrière continuer à évoluer, y compris ceux qui sont poursuivis par la justice spécialisée pour des crimes commis sous Ben Ali », ajoute-t-elle.

Dans la foulée de la révolution, quelques tortionnaires ont été condamnés, le service de Sûreté de l’Etat, qui torturait ouvertement dans les geôles du ministère de l’Intérieur, a été dissous, et la Constitution de 2014, saluée à l’international, a clairement redéfini le rôle de la police en démocratie.

Mais, après une période d’ouverture, « des démons du passé ont voulu reprendre du service », affirme Sihem Bensedrine, ex-présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), institution créée après la révolution pour enquêter sur les crimes des dictatures.

Le fléau du jihadisme a ranimé la tentation sécuritaire et ralenti les efforts pour mieux respecter les droits des justiciables, avec des mesures de surveillance peu encadrées, et un état d’urgence en vigueur sans discontinuer depuis une série d’attentats en 2015.

 « Courage kamikaze »

Certains syndicats de police formés après 2011 sont devenus des instruments de pression politique, avec des interventions parfois musclées dans des tribunaux pour empêcher toute poursuite contre des forces de l’ordre.

Si la torture n’est plus érigée en système, le vent démocratique n’a pas balayé cette pratique: depuis 2013, l’Organisation mondiale contre la torture a pris en charge 500 victimes directes, et dénonce l' »impunité quasi totale » des auteurs.

Lorsque des tribunaux spéciaux ont commencé en 2018 à juger les meurtres, viols et tortures commis entre 1955 et 2013, les autorités sécuritaires ont entravé le processus et les policiers témoins ou accusés ont quasiment tous refusé de comparaître.

Pour s’assurer que les dérives du régime déchu ne se reproduisent pas, l’IVD, dont le difficile mandat s’est achevé en 2018, avait notamment préconisé la création d’une « instance de contrôle de la police », et d’un service de renseignement soumis à un contrôle parlementaire. Des recommandations restées lettre morte.

Pire: à défaut d’améliorer la formation ou les conditions de travail des policiers, les autorités ont à plusieurs reprises tenté de faire passer une loi leur accordant davantage d’impunité dans le recours à la force. Elles y ont renoncé face au rejet de la société civile.

« Il faut un courage politique presque kamikaze » pour s’attaquer à une réforme des secteurs de la police et judiciaire, qui ont de profonds relais politiques, estime le politologue Selim Kharrat.

Au sein de la justice, largement instrumentalisée sous le régime déchu, les magistrats les plus en vue de l’ère Ben Ali ont été écartés, mais rien n’a été fait pour demander des comptes aux juges corrompus.

 Economie de rente

Dans son rapport final en 2019, l’IVD préconisait un renforcement de l’indépendance des magistrats et des tribunaux administratifs – là encore sans que cela ne se soit concrétisé.

Mais dans cette démocratie saluée comme la seule réussite du Printemps arabe, avec une nouvelle Constitution, des élections libres et une liberté d’expression, le plus vaste chantier reste celui de la réforme de l’économie.

« On a fait des droits civiques et politiques une priorité, mais on a négligé les droits économiques et environnementaux », dit Selim Kharrat.

Il se réjouit que, depuis deux ans, le débat public se saisisse d’une clef du problème: le « capitalisme de copinage », entretenu par l’Etat, « et ces conglomérats familiaux qui ont la mainmise » sur des pans de l’économie.

Ce système de rente consistant à confier des privilèges d’exploitation à telle ou telle famille durant les colonisations s’est amplifié sous Ben Ali. Et il continue à limiter l’accès aux affaires à ceux qui sont extérieurs au cénacle, au détriment du développement du pays.

Ainsi, « l’Etat impose aux compagnies de transport routier d’avoir soit un seul camion, soit plus de 18 – garantissant aux gros acteurs déjà en place de se partager le marché sans concurrence », prend pour exemple Louaï Chebbi, président de l’ONG Alerte, lancée récemment pour lutter contre ce fléau.

De même, chaque marque de voiture ne peut être importée que par un seul concessionnaire, garantissant de juteuses exclusivités à un groupe longtemps détenu par un gendre de Ben Ali et racheté en 2013 par une famille bien établie.

 Nostalgie de l’ancien régime

Signe que la chute du régime n’a pas mis fin aux mauvaises habitudes, la perception de la corruption a augmenté depuis la chute de Ben Ali: la Tunisie a perdu 15 places entre 2010 et 2017 au classement de l’ONG Transparency.

Les participations croisées de plusieurs conglomérats et de l’Etat dans les banques compliquent l’accès au crédit pour ceux qui n’appartiennent pas aux réseaux existants.

Des start-ups ayant lancé des systèmes de paiement via smartphone ont été écartées par l’obligation d’avoir un capital d’au moins cinq millions de dinars (1,5 million d’euros), un montant plus élevé qu’ailleurs. Là aussi au bénéfice d’acteurs établis, déplore M. Chebbi.

Ce système d’autorisations existe jusqu’au bas de l’échelle, perpétuant un clientélisme qui exclut des secteurs entiers de la société.

Or, le marasme social (inflation, hausse du chômage….), accentué par les retombées dévastatrices du Covid-19, sapent la démocratisation et alimentent même une nostalgie de l’ancien régime, qui cultivait l’image d’une réussite économique.

Ce contexte risque de « remettre en cause tout ce que l’on a réalisé sur le plan politique », met en garde Radhouane Erguez, du laboratoire d’idées Joussour.