Présidentielle française: enquêtes policières pour publication prématurée de résultats

La police française a été saisie dimanche d’enquêtes pénales visant plusieurs médias français et étrangers qui ont publié des estimations sur les résultats du premier tour de l’élection présidentielle avant l’heure légale, a annoncé le parquet de Paris.

L’Agence France-Presse, deux médias belges dont les noms n’ont pas été divulgués dans l’immédiat, un média suisse également non désigné, un journaliste belge, un site internet "a priori néo-zélandais" seront l’objet d’investigations, a dit une porte-parole.

Le journal belge Le Soir et le quotidien suisse La Tribune de Genève ont publié dans l’après-midi de dimanche des résultats partiels sur le vote en Outre-mer et des estimations sur leurs sites internet et leurs comptes Twitter.

Ils encourent jusqu’à 75.000 euros d’amende dans le cadre de cette loi qui interdit toute divulgation de résultats partiels, d’estimations ou de sondages avant la fermeture de tous les bureaux de vote, de façon à préserver la régularité du scrutin.

Le procureur de Paris François Molins a agi sur la base de "signalements de la commission des sondages", a précisé la porte-parole. Il a saisi le Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP).

Le magistrat considère que tout média, même étranger, peut être poursuivi puisque la loi réprime la diffusion illicite de résultats par "tout moyen", même de l’étranger.

Un débat s’est amorcé dans les médias sur le bien fondé de publier ou non les estimations réalisées dans les zones rurales où les bureaux de vote ferment à 18H00, avant les grandes villes, où le scrutin se clôt à 20H00.

Certains estiment que la loi obligeant à retenir les informations jusqu’à 20H00 est obsolète puisque l’accès à ces résultats est possible sur internet ou sur Twitter, dès qu’une personne isolée les rend disponibles.

Les constitutionnalistes et certains dirigeants politiques ont cependant souligné qu’il existait un risque de fausser le scrutin, puisque si les projections sont connues avant la fin du vote il n’est pas exclu qu’une partie de l’électorat se rende aux urnes pour contrecarrer cette perspective.

En cas de résultat serré, on ne peut exclure non plus qu’un candidat battu puisse faire aboutir un recours en annulation du scrutin devant le Conseil constitutionnel.

Les adeptes du réseau Twitter ont fait circuler dimanche les estimations divulguées en s’en amusant par des messages codés.