Pays-Bas : un projet de loi pour la déchéance des binationaux aux penchants terroristes de leur nationalité néerlandaise
Les ressortissants des Pays-Bas à double nationalité ayant suivi « une formation terroriste » ou donné des « instructions terroristes » aux autres seront déchus de leur nationalité néerlandaise, selon un projet de loi présenté vendredi au Parlement.
La déchéance de la nationalité néerlandaise ne sera appliquée, dans ce cas, qu’aux binationaux, étant donné qu’en vertu du droit international, nul ne peut être apatride, selon la presse locale.
Actuellement, la déchéance de la nationalité néerlandaise intervient seulement si la personne concernée appartient à un groupe terroriste ou si elle est engagée de manière volontaire dans une armée menant une action contre les Pays-Bas ou contre l’un de leurs alliés.
Le gouvernement a apporté vendredi son soutien au projet de loi d’Opstelten qui devrait être transmis au conseil de l’Etat pour émettre ses recommandations.
Pas moins de 130 ressortissants néerlandais ont rejoint des groupes terroristes principalement en Syrie, où 13 ont été tués ces deux dernières années, selon des chiffres officiels.