Mauritanie: le gouvernement adopte un projet de loi renforçant la répression de l’esclavage
Le gouvernement mauritanien a adopté un projet de loi renforçant la répression de l’esclavage, qui prévoit des peines plus sévères pour les personnes reconnues coupables d’esclavagisme, a-t-on appris vendredi de source officielle.
L’esclavage est officiellement interdit depuis 1981 en Mauritanie, et depuis une réforme de la Constitution en 2012 sa pratique y est considérée comme un crime. Depuis 2007, les personnes reconnues coupables d’esclavagisme encourent des peines de prison variant de 5 à 10 ans. Mais le phénomène perdure néanmoins dans le pays, selon des ONG.
Le ministre de la Justice a souligné que le nouveau texte durcit les dispositions de la loi adoptée en 2007 en uniformisant les peines contre l’esclavage, qui passent toutes à dix ans de prison. Il décuple aussi le montant des amendes en les faisant passer à 5 millions d’ouguiyas, soit 12.500 euros, contre 1.500 euros auparavant.
Il prévoit aussi la création de tribunaux spéciaux dans toutes les régions du pays, au lieu d’un seul actuellement à Nouakchott, la capitale.
Le nouveau projet de loi prend également en charge les dispositions de la feuille de route pour l’éradication de l’esclavage, "qui considère les pratiques esclavagistes comme crime contre l’humanité et qui a introduit une terminologie claire et précise relative à l’esclavage", a précisé le ministre.
Ce plan, adopté en 2014, a été élaboré en collaboration avec le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU, avaient alors précisé les autorités.
L’adoption du nouveau projet de loi a été précédée, en début de semaine, par une "fatwa" (avis juridique) publiée par la Ligue des Oulémas mauritaniens, qui "enlève à l’esclavage toute justification religieuses suite à son abolition en 1981".
Cet avis a été salué par les ONG locales anti-esclavagistes, dont certaines ont demandé une campagne sur la question dans les mosquées à travers le pays.