Maroc: le programme gouvernemental à l’épreuve de la Constitution au sein de l’Hémicycle
L’adoption en conseil de gouvernement, mardi, du programme gouvernemental met, désormais, ce texte à l’épreuve des dispositions constitutionnelles et des débats qui l’accompagneront au sein de l’Hémicycle en présence des députés des deux Chambres.
Les présidents des chambres des représentants et des conseillers ont indiqué dans un communiqué, mardi, que cette réunion plénière se tiendra «conformément aux dispositions de l’article 88 de la Constitution».
L’article 88 de la Loi fondamentale stipule en effet qu «après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer».
Le texte précise que ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et notamment, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure.
«Ce programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux Chambres. Il est suivi d’un vote à la Chambre des Représentants», explique encore l’article, précisant que « le Gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du Gouvernement».
Si l’exécutif part confiant en la possibilité de voir sa déclaration approuvée à la faveur d’une majorité de 224 sièges sur les 395 que compte la Chambre des représentants (57 % du nombre des sièges du Parlement), il n’empêche que tous les scénarii restent plausibles en cas de rejet. Et pour cause, la Loi fondamentale est muette sur les implications juridiques du rejet par la Chambre des représentants du programme gouvernemental, sachant que ce vide laisse grande ouverte la porte à toutes les interprétations sur le devenir du cabinet.
A cet effet, Mohamed Zine-Eddine, professeur à la faculté de Droit de Mohammedia, soutient que le silence de la Constitution dans ce cas d’espèce pourrait déboucher sur deux options.
La première consiste à amener l’exécutif à apporter des amendements à son programme pour l’adapter aux choix et aux orientations des députés, tandis que la seconde exige du parti qui dirige le gouvernement de revoir la composition de sa majorité, en allant à la recherche d’une nouvelle assise lui assurant une majorité absolue au Parlement.
Le même constitutionnaliste a confié à la MAP qu’un autre scénario consiste à convoquer de nouvelles élections pour faire ressortir un parti capable de gagner la confiance de la Chambre des représentants, faisant observer que la Constitution actuelle ne prévoit pas «la part de l’imprévisible».
Quoique, a-t-il conclu, dans certaines expériences comparées, il ne soit pas exclu de recourir au parti arrivé en deuxième position aux législatives pour lui confier la formation d’un nouveau gouvernement.