Maroc: le ministre de la justice reporte l’examen de son projet de loi « muselière »

Le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader a été contraint,  dimanche, de demander le report de l’examen de son projet de loi controversé  22.20 sur l’utilisation des réseaux sociaux jusqu’à la fin de la période exceptionnelle et la tenue de concertations avec les acteurs concernés.

« Au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d’état d’urgence sanitaire, j’ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de repousser les travaux sur le projet de loi 22.20 jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés », a souligné le ministre. Une telle démarche, a-t-il expliqué,

Cela « émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme ».

Comparé à une « muselière », ce projet de loi a suscité un vif débat dans les médias et dans les milieux de défense des droits de l’Homme, ainsi que la colère de la société civile.

Présenté par le ministre de la Justice, le projet de loi 22.20  propose d’incriminer notamment l’appel au boycot de marques sur les réseaux sociaux,  comme ce fut le cas pour Afriquia, Oulmès et Danone.

Il propose également d’adopter des sanctions à l’encontre des prestataires de services de réseaux sociaux qui violent leurs obligations.

Le texte s’inscrit dans le cadre des mesures juridiques et institutionnelles de lutte contre la propagation des Fake news et des rumeurs sur internet et les nouveaux modèles de cybercriminalité.