Maroc: le gouvernement déterminé à consacrer le choix d’élections libres et transparentes (Benkirane)
Le gouvernement est déterminé à « consacrer le choix d’élections libres, honnêtes et transparentes qui constituent la base de la légitimité de la représentation démocratique », a affirmé, mardi, le Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Cette approche, a estimé Benkirane, est de nature à garantir la mise en place de conseils démocratiquement élus, efficaces et crédibles qui soient en rupture définitive avec tout ce qui pourrait porter atteinte à la transparence des élections.
Dans ce cadre, a rappelé Benkirane, le gouvernement a oeuvré à l’élaboration d’une vision intégrée pour la mise en oeuvre du projet de régionalisation et le renforcement du processus de décentralisation, mettant en avant l’annonce des prochaines échéances électorales afin de permettre aux acteurs politiques de se préparer à cet important rendez-vous.
D’autre part, a poursuivi le Chef du gouvernement, l’exécutif a accéléré le rythme de la production législative, rappelant que sur 16 lois organiques inscrites dans le plan législatif, six projets de lois organiques ont été adoptés et quatre autres sont en cours d’adoption.
Le gouvernement a également adopté deux lois cadres, 204 projets de lois ordinaires, dont huit lois concernant l’application de dispositions constitutionnelles et 99 projets de loi relatifs aux différentes politiques sectorielles, en plus de 97 textes portant approbation de conventions internationales ou bilatérales.
S’agissant de la réforme de la justice, Benkirane a rappelé que le gouvernement a élaboré la charte de réforme de la justice visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, la moralisation de la justice et à consolider la protection des droits et des libertés.
Cette charte a été élaborée suite à un large processus de consultations, supervisé par la haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice, et qui a été couronné par l’approbation royale, dans le discours du 30 juillet 2013, à l’occasion du 14ème anniversaire de la fête du Trône.
Pour ce qui est du renforcement des droits de l’Homme, Benkirane a relevé que le gouvernement oeuvre à finaliser les mesures de ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et pour présenter des projets de loi relatives à la ratification du premier protocole facultatif au pacte international sur les droits civils et politiques relatif à la présentation de plaintes et du protocole facultatif à la convention contre la torture se rapportant à la visite des lieux de détention.
Le chef du gouvernement a fait remarquer que le Maroc a interagi avec les différents mécanismes internationaux relatifs à la protection des droits de l’Homme et à la lutte contre toutes les formes de discrimination, soulignant les visites de ces mécanismes dans différentes régions du Maroc et leurs observations des réalisations accomplies, notamment en matière des droits de l’Homme.
S’agissant des efforts déployés pour la promotion de la liberté de la presse, Benkirane a rappelé la préparation d’un projet de Code de la presse et de l’édition, exempt de peines privatives de liberté, du projet de Conseil national indépendant de la presse et la reconnaissance juridique de la presse électronique.
D’autre part, Benkirane a mis l’accent sur les mesures prises par le gouvernement en vue de valoriser le service public et instaurer le principe d’égalité des chances et de transparence dans la nomination à des postes de responsabilité.
Dans ce sens, il a rappelé l’adoption de la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures, conformément aux dispositions de la Loi fondamentale, faisant savoir que le conseil de gouvernement a approuvé jusqu’à fin juin dernier, 404 propositions de nomination dans des fonctions supérieures, dont 13 % réservées aux femmes.
Tout en évoquant la consécration du principe de recrutement par concours, le chef du gouvernement a indiqué qu’il a été procédé à l’organisation de 1925 concours concernant 54.000 postes dans la fonction publique, les établissements publics et les collectivités locales.
Benkirane a insisté sur la nécessité de garantir la continuité du service public, tout en consacrant le droit à la grève et du principe selon lequel la rémunération constitue la contrepartie du service fait et de limiter l’exercice des enseignants du public et des professionnels de la santé dans le privé.
Il s’est par ailleurs attardé sur la politique publique intégrée concernant la femme, relevant qu’il a été procédé à l’adoption d’un plan pour la coordination des efforts des différents secteurs gouvernementaux pour la promotion de la femme dans tous les domaines, qui concernent notamment la généralisation de l’accès équitable aux services sanitaires et postes de décision administratifs, politiques et économiques.
Revenant sur le rôle de la société civile, Benkirane a fait savoir que le gouvernement a veillé à organiser le premier dialogue national sur le rôle de la société civile qui a débouché sur des recommandations couronnées par les Hautes Instructions données par le Roi au Chef du gouvernement pour faire de la date du 13 mars de chaque année une journée nationale de la société civile
Il a rappelé les résultats de ce dialogue, notamment les propositions portant sur le projet de loi organique sur les motions législatives, le projet de loi organique sur les pétitions, le projet de loi sur le dialogue, et le projet de charte globale sur la vie associative ainsi qu’une charte nationale sur la démocratie participative.
Le bilan d’étape de l’action gouvernementale, présenté par Benkirane, comporte les réalisations dans différents domaines, notamment le système judiciaire, les finances publiques, le système financier, la compensation, le régime des retraites, la régionalisation, les services de santé, l’enseignement, l’habitat ainsi que les réformes relatives à la presse, la société civile, la femme et les droits de l’Homme.