L’Assemblée approuve le principe du changement de statut de la SNCF
L’Assemblée a approuvé lundi soir le principe d’une nouvelle organisation de la SNCF en société nationale "à capitaux publics", malgré une vive opposition de la gauche de la gauche, qui s’est élevée contre le déroulement des débats en première lecture du "pacte ferroviaire".
Les députés ont donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, "la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié". Celui-ci sera soumis "aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes" et aura un capital "intégralement détenu par l’État".
