France: un ex-diplomate syrien condamné en Suisse pour viol pourrait être extradé
La cour d’appel de Versailles, près de Paris, "a donné un avis favorable à la demande d’extradition" vers la Suisse, a indiqué une source judiciaire à l’AFP.
Le condamné a jusqu’à jeudi prochain pour se pourvoir en cassation, selon cette même source.
La procédure d’extradition peut être "simplifiée", si le détenu ne forme pas de recours et accepte d’être extradé.
Mais s’il ne l’accepte pas, la procédure est plus complexe: le ministère de la Justice doit alors rédiger un décret soumis à la signature du Premier ministre (décret qui peut encore être attaqué devant le Conseil d’Etat).
Eyad Al-Arfi, 54 ans, avait été reconnu coupable du viol à Genève en 1997 d’une femme de 60 ans, qu’il avait également torturée toute une nuit.
Les autorités helvétiques avaient demandé la levée de son immunité diplomatique, mais l’homme avait entre-temps été rappelé par le gouvernement syrien.
Finalement arrêté en Allemagne en 1998, l’homme avait été remis à la Suisse. Mais libéré sous caution, il avait pris la fuite.
Il avait été condamné par contumace en 2001 à treize ans de prison par la justice suisse.
L’ancien diplomate a finalement été interpellé en décembre dernier après avoir été localisé à Versailles, en banlieue parisienne, où il résidait sous une fausse identité, avec sa femme française et leurs enfants.
Placé en détention, l’homme est "dévasté, éteint", selon son avocat Dimitri Debord. "Il avait refait sa vie et il pensait vraiment qu’il allait pouvoir passer outre à sa condamnation."
D’après son avocat, l’homme ne se pourvoira pas en cassation "a priori", car la décision de la chambre de l’instruction est "fondée en droit".
afp