Cette procédure va permettre que le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble de la réforme, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.
« Notre texte constitutionnel nous autorise à prendre un certain nombre de dispositions pour demander au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte » a déclaré, à cet effet, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, depuis le Palais du Luxembourg.
« Même lorsqu’un gouvernement est majoritaire dans une assemblée, s’il fait face à l’obstruction, il a recours à des dispositions constitutionnelles pour permettre l’expression de la clarté des débats de l’assemblée » s’est justifié M. Dussopt quant à l’usage de cette procédure controversée.
A 24 heures d’une nouvelle journée nationale de mobilisation, la gauche a fustigé cette décision, dénonçant un « coup de force ».
Le Sénat français a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, l’article 7 du projet de loi du gouvernement, qui prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. L’adoption de cet article intervient au lendemain de la sixième journée de grèves et de mobilisation mardi qui a vu défiler entre 1,28 et 3.5 millions manifestants partout en France, selon le ministère de l’Intérieur et les syndicats.
L’intersyndicale, composée des principaux syndicats français, réunie mardi à l’issue de la sixième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, a appelé à deux nouvelles journées de manifestations le samedi 11 et le mercredi 15 mars, jour de passage du projet de réforme devant la commission mixte paritaire.